Permis de construire Logement N° 03417215V0266

Permis de construire à Montpellier pour 3 403 m² de logement - Avenu Villeneuve D Angouleme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03417215V0266

Demandeur

RIVES DU LEZ

Cette page présente le permis de construire n° 03417215V0266, délivré le 10 mars 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Villeneuve D Angouleme, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVES DU LEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 19 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL14, EL17, EL101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 403 m²

Variation nette

+3 403 m²

Surface totale après

3 403 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL14 EL17 EL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
Total 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 62
Individuels groupés 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 29 19 7 - - 62
11,3 % 46,8 % 30,6 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES DU LEZ

Voir les 31 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501155733
SIRET
50115573300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en individuel, pour 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Villeneuve D Angouleme, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVES DU LEZ et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 19 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0266, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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