Permis de construire Logement N° 03417215V0283

Permis de construire n° 03417215V0283 à Montpellier pour 3 819 m² de logement, 9 rue du Professeur Tedenat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0283

Demandeur

SCCV RUE PROFESSEUR TEDENAT MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0283, délivré le 22 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du Professeur Tedenat. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RUE PROFESSEUR TEDENAT MONTPELLIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 67 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 67 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IX 85, IX 89. La voie, rue du Professeur Tedenat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

3 819 m²

Variation nette

+3 819 m²

Surface totale après

4 204 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX 85 IX 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 819 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 385 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 385 m² à 4 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 4 204 m²
Total 385 m² 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 4 204 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 67.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 33 26 6 1 - 67
1,5 % 49,3 % 38,8 % 9,0 % 1,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 67 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE PROFESSEUR TEDENAT MONTPELLIER, basée à Montpellier Cedex 02.

Demandeur

SCCV RUE PROFESSEUR TEDENAT MONTPELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820238335
SIRET
82023833500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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