Permis de construire Locaux N° 03417215V0260

Permis de construire n° 03417215V0260 à Montpellier pour 75 m² de locaux, 200 allée Jean Francois Lesueur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03417215V0260

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0260 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 200 allée Jean Francois Lesueur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OC 11. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Jean Francois Lesueur, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 429 m² à 2 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 329 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 404 m²
Total 2 429 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 329 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 404 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Entrepôt 2 066 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 141 m²
Total locaux 2 329 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC-LES-BAINS (34540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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