Permis de construire Logement N° 03417219V0141

Permis de construire à Montpellier pour 544 m² de logement - 1425 Avenu Villeneuve D Angouleme

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 03417219V0141

Demandeur

ACCIM

Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0141, délivré le 23 août 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1425 Avenu Villeneuve D Angouleme, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL554, EL576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL554 EL576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 544 m² 0 m² 302 m² 0 m² 242 m² 544 m²
Total 302 m² 544 m² 0 m² 302 m² 0 m² 242 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414498634
SIRET
41449863400024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1425 Avenu Villeneuve D Angouleme, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCIM et accordé le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0141, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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