Permis de construire Logement N° 03417215V0288

Permis de construire à Montpellier pour 1 465 m² de logement - 192 Rue De Casseyrols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03417215V0288

Demandeur

COTE ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03417215V0288, délivré le 10 mars 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 192 Rue De Casseyrols, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 8 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

1 465 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 465 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 375 m² 1 465 m²
Total 90 m² 1 465 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 375 m² 1 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 8 1 - - 27
- 66,7 % 29,6 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE ERDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533609897
SIRET
53360989700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 465 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue De Casseyrols, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE ERDRE et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 8 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0288, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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