Permis de construire Logement N° 03417221M0018

Permis de construire à Montpellier pour 6 317 m² de logement - 267 Avenu Du Pont Trinquat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03417221M0018

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0018, délivré le 15 avril 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 267 Avenu Du Pont Trinquat, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 56 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY457, EY458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 163 m²

Surface créée

6 317 m²

Variation nette

+6 317 m²

Surface totale après

6 317 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY457 EY458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²
Total 0 m² 6 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 317 m² 6 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 56 33 10 2 - 115
12,2 % 48,7 % 28,7 % 8,7 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 6 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Avenu Du Pont Trinquat, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 56 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0018, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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