Permis de construire Logement N° 03417214V0176

Permis de construire n° 03417214V0176 à Montpellier pour 5 995 m² de logement, 8Bis Rue Beau Sejour

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03417214V0176

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0176 porte sur un projet situé 8Bis Rue Beau Sejour. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 104 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 104 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 627 m², le programme représente 5 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2019, soit 4 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 738, CD 739. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 627 m²

Surface créée

5 995 m²

Variation nette

+5 995 m²

Surface totale après

5 995 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 738 CD 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 627 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 995 m² 5 995 m²
Total 0 m² 5 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 995 m² 5 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 60 logements sur 104.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
35 25 32 9 3 - 104
33,7 % 24,0 % 30,8 % 8,7 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 104 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 2. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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