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Déclaration préalable Locaux N° 0341721400905

Déclaration préalable à Montpellier pour 90 m² de locaux - 9 Rue De La Raffinerie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Raffinerie, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER AVOCAT et accordée le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721400905, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier DP n° 0341721400905

Demandeur

MONTPELLIER AVOCAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721400905, accordée le 22 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De La Raffinerie, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONTPELLIER AVOCAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW614.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER AVOCAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804643682
SIRET: 80464368200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (3407)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721400905
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Raffinerie, Montpellier (34080).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTPELLIER AVOCAT et accordée le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721400905, instruit par la commune de Montpellier.

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