Permis de construire Mixte N° 03417214V0181

Permis de construire n° 03417214V0181 à Montpellier pour 757 m² de logement et locaux, 19 rue du Faubourg du Courreau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03417214V0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0181 porte sur un projet situé 19 rue du Faubourg du Courreau.

Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 10 des 14 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 704 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 105. La voie, rue du Faubourg du Courreau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 704 m² parmi les 818 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 026 m² à 912 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 704 m² 114 m² 704 m² -114 m² 704 m²
Locaux 208 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 208 m²
Total 1 026 m² 0 m² 757 m² 114 m² 757 m² -114 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 3 - - - 14
7,1 % 71,4 % 21,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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