Permis de construire Logement N° 03417213V0282

Permis de construire n° 03417213V0282 à Montpellier pour un projet de logement, 94 Rue Du Faubourg Figuerolles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0282

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Rue Du Faubourg Figuerolles, le permis de construire n° 03417213V0282 a été délivré le 13 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Du Faubourg Figuerolles, à Montpellier (34080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0282, déposé en mairie de Montpellier.

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