Permis de construire Locaux N° 03417213V0177

Permis de construire n° 03417213V0177 à Montpellier pour 22 m² de locaux, 1135 Rue Rue Pierre Causse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0177

Demandeur

MEDIT DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0177 a été délivré le 16 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1135 Rue Rue Pierre Causse. Le dossier a été déposé par MEDIT DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KX198, KX199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX198 KX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²
Total 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²
dont Bureaux 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²
Total locaux 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIT DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
459800363
SIRET
45980036300010
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
MONTPELLIER (34086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1135 Rue Rue Pierre Causse, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEDIT DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE et accordé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0177, déposé en mairie de Montpellier.

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