Permis de construire n° 03417213V0193 à Montpellier pour 748 m² de logement, 2 rue du Pavillon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0193
Demandeur
AXE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0193 porte sur un projet situé 2 rue du Pavillon. Le marchand de biens AXE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T3 représentaient 7 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pavillon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 748 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 7 | - | - | - | 13 |
| 7,7 % | 38,5 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AXE IMMOBILIER, une SARL basée à Béziers.
Demandeur
AXE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791576275
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EV 70 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pavillon à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue du Pavillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.