Permis de construire à Montpellier pour 553 m² de logement - 10/12 Rue Du Faubourg Figuerolles
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 03417219V0162 · Demandeur : CILEO HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0162, délivré le 16 septembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10/12 Rue Du Faubourg Figuerolles, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CILEO HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ117, IZ118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 568 m² | 58 m² | 495 m² | 107 m² | 461 m² | 0 m² | 553 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 689 m² | 58 m² | 495 m² | 194 m² | 495 m² | 0 m² | 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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