Permis de construire Logement N° 03417213V0292

Permis de construire n° 03417213V0292 à Montpellier pour 299 m² de logement, 43 rue de l'Esperou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0292

Demandeur

LA CADELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0292 porte sur un projet situé 43 rue de l'Esperou. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA CADELLE.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 268 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Esperou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 268 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 268 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 31 m² 268 m² 0 m² 268 m² 31 m² 299 m²
Total 268 m² 31 m² 268 m² 0 m² 268 m² 31 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA CADELLE, une SARL basée à Saint-Georges-D'orques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA CADELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488712613
SIRET
48871261300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-GEORGES-D'ORQUES (34680)

Autres dossiers de LA CADELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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