Permis de construire Logement N° 03417217V0174

Permis de construire n° 03417217V0174 à Montpellier pour 73 m² de logement, 48 Rue Du Faubourg Figuerolles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0174

Demandeur

CILEO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0174 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 48 Rue Du Faubourg Figuerolles. Le demandeur déclaré est CILEO HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 207 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 53 m²
Total 260 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILEO HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600138
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du Faubourg Figuerolles, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CILEO HABITAT et accordée le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417217V0174, déposé en mairie de Montpellier.

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