Permis de construire Logement N° 03417213V0260

Permis de construire n° 03417213V0260 à Montpellier pour 935 m² de logement, 11 Rue Francois Perier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0260

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0260 a été délivré le 28 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Francois Perier. A P E I DU GRAND MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL274, HL275. Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL274 HL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²
Total 245 m² 935 m² 0 m² 245 m² 0 m² 690 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 6 3 - - 14
21,4 % 14,3 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Francois Perier, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0260, déposé en mairie de Montpellier.

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