Permis de construire Logement N° 03417213V0287

Permis de construire n° 03417213V0287 à Montpellier pour 2 165 m² de logement, 439 rue Croix de Las Cazes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0287

Demandeur

LE DOMAINE VERMENTINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0287 a été délivré le 21 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 439 rue Croix de Las Cazes. LE DOMAINE VERMENTINO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 305 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KP 5. La voie, rue Croix de Las Cazes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

2 165 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/12/2016
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 305 m² existants et construit 2 165 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 305 m² à 2 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 2 165 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 860 m² 2 165 m²
Total 305 m² 2 165 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 860 m² 2 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 16 6 - - 37
- 40,5 % 43,2 % 16,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINE VERMENTINO, une société civile immobilière (SCI) basée à Jacou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE DOMAINE VERMENTINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811529049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 29/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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