Permis de construire Logement N° 03417213V0223

Permis de construire n° 03417213V0223 à Montpellier pour 973 m² de logement, 9 Rue Sainte Catherine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Sainte Catherine, le permis de construire n° 03417213V0223 a été délivré le 21 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV124. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 973 m² 0 m² 450 m² 0 m² 523 m² 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 - - - 18
- 38,9 % 61,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 973 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Sainte Catherine, à Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0223, déposé en mairie de Montpellier.

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