Permis de construire n° 03417213V0256 à Montpellier pour 69 m² de locaux, 1 rue des Jonquilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 03417213V0256
Demandeur
RAMASSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0256 a été délivré le 10 avril 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 rue des Jonquilles. La demande émane de RAMASSOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2014, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 142. Sur la même voie, rue des Jonquilles, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/08/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 39 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMASSOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cournonterral. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
RAMASSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794390203
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles à Montpellier (34080)
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