Permis de construire à Montpellier pour 3 403 m² de logement et locaux - 1 Rue Brueys
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 14 mars 2014 · Dossier PC n° 03417213V0224 · Demandeur : FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0224, délivré le 14 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Brueys, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 476 m² d'habitation et 2 927 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW250, HW787, HW788.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 476 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 391 m² | 476 m² |
| Locaux | 1 085 m² | 2 927 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 1 842 m² | 2 927 m² |
| Total | 1 170 m² | 3 403 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 2 233 m² | 3 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 927 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 2 927 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 1 842 m² | 2 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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