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Permis de construire Mixte N° 03417213V0224

Permis de construire n° 03417213V0224 à Montpellier pour 3 403 m² de logement et locaux, 1 Rue Brueys

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Brueys, à Montpellier (34080).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 476 m² d'habitation et 2 927 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0224, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0224

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Brueys, le permis de construire n° 03417213V0224 a été délivré le 14 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). FONDATION DU PROTESTANTISME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 476 m² d'habitation et 2 927 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW250, HW787, HW788. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

3 403 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

3 403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt

31/03/2017

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW250 HW787 HW788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	476 m²	85 m²	391 m²	476 m²
Locaux	1 085 m²	2 927 m²	1 085 m²	1 842 m²	2 927 m²
Total	1 170 m²	3 403 m²	1 170 m²	2 233 m²	3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 927 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²
Autres activités	1 085 m²	0 m²	1 085 m²	-1 085 m²	0 m²
dont Bureaux	1 085 m²	0 m²	1 085 m²	-1 085 m²	0 m²
Total locaux	1 085 m²	2 927 m²	1 085 m²	1 842 m²	2 927 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	-	-	-	6
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 439714189
SIRET: 43971418900016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PARIS 9 (75311)

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Extension sans transformation

24 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417213V0224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 3 403 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Brueys, à Montpellier (34080).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME et accordé le 14 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 476 m² d'habitation et 2 927 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0224, déposé en mairie de Montpellier.

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