Permis de construire à Montpellier pour 1 818 m² de locaux - Bd Jacques Favre De Morlhon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 03417213V0202
Demandeur
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0202, délivré le 19 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Bd Jacques Favre De Morlhon, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP16, OP6, OP10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562000349
- SIRET
- 56200034901909
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |