Permis de construire Mixte N° 03417213V0100

Permis de construire n° 03417213V0100 à Montpellier pour 6 145 m² de logement et locaux, 1694 avenue de la Justice de Castelnau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0100

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0100 a été délivré le 11 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1694 avenue de la Justice de Castelnau. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 146 logements collectifs, après démolition des 540 m² existants. Les studios (T1) représentent 80 des 146 logements. Dans ce programme, 16 des 146 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 104 m², soit 42 m² par logement. S'y ajoutent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 31, CH 62, CH 63. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

6 145 m²

Variation nette

+5 605 m²

Surface totale après

6 145 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 31 CH 62 CH 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 540 m² existants et construit 6 145 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 146 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 146 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 540 m² à 6 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 6 095 m² 0 m² 290 m² 0 m² 5 805 m² 6 095 m²
Locaux 250 m² 50 m² 0 m² 250 m² 0 m² -200 m² 50 m²
Total 540 m² 6 145 m² 0 m² 540 m² 0 m² 5 605 m² 6 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 50 m² 0 m² 250 m² 0 m² -200 m² 50 m²
Total locaux 250 m² 50 m² 0 m² 250 m² 0 m² -200 m² 50 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 146 logements collectifs. Les 146 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 80 logements sur 146.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
En résidence 146

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
80 32 24 10 - - 146
54,8 % 21,9 % 16,4 % 6,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 146 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600522
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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