Permis de construire Mixte N° 03417213V0244

Permis de construire n° 03417213V0244 à Montpellier pour 1 120 m² de logement et locaux, 7 Et Rue Habert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 03417213V0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0244, délivré le 14 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Et Rue Habert.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 des 6 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 532 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 588 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 608, CD 609, CD 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2014
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 608 CD 609 CD 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 1 298 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 365 m² à 1 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 599 m²
Locaux 1 298 m² 0 m² 588 m² 178 m² 1 120 m² -710 m² 588 m²
Total 1 365 m² 0 m² 1 120 m² 178 m² 1 120 m² -178 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 298 m² 0 m² 588 m² 178 m² 1 120 m² -710 m² 588 m²
dont Bureaux 1 298 m² 0 m² 588 m² 178 m² 1 120 m² -710 m² 588 m²
Total locaux 1 298 m² 0 m² 588 m² 178 m² 1 120 m² -710 m² 588 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 14/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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