Permis de construire Locaux N° 03417215V0184

Permis de construire n° 03417215V0184 à Montpellier pour 3 779 m² de locaux, 285 Rue Claude Balbastre Zac Garosud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0184

Demandeur

EARL DES PRES GELES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0184 porte sur un projet situé 285 Rue Claude Balbastre Zac Garosud. Le projet est porté par EARL DES PRES GELES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 304 m² en commerce et activités de service et 2 475 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD32, OD51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 779 m²

Variation nette

+3 779 m²

Surface totale après

3 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OD32 OD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Garosud

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²
Total 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Autres activités 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
dont Industrie 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PRES GELES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423589472
SIRET
42358947200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1976
Localisation
RANDAN (63310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 779 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 285 Rue Claude Balbastre Zac Garosud, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES PRES GELES ; la décision est intervenue le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0184, déposé en mairie de Montpellier.

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