Permis de construire Locaux N° 03409517M0017

Permis de construire n° 03409517M0017 à Fabrègues pour 630 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 03409517M0017

Demandeur

BELLOCQ ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409517M0017 a été délivré le 4 janvier 2018. BELLOCQ ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabrègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabrègues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLOCQ ARCHITECTURE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508269289
SIRET
50826928900015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Année de création
2008
Localisation
CANET (34800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409517M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELLOCQ ARCHITECTURE et accordée le 4 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409517M0017, déposé en mairie de Fabrègues.

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