Permis de construire Logement N° 03411621M0032

Permis de construire à Grabels pour 2 016 m² de logement - 268 Rue Du Caducee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 03411621M0032

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03411621M0032, délivré le 11 février 2022 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 563 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 824 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB74, AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 563 m²

Surface existante avant

2 962 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

3 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB74 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 921 m² 1 824 m² 192 m² 1 447 m² 192 m² 377 m² 2 298 m²
Locaux 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m²
Total 2 962 m² 1 824 m² 192 m² 1 447 m² 192 m² 377 m² 3 339 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 - - - - - 42
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400183
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411621M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411621M0032, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grabels

Autres types d'autorisations à Grabels