Permis de construire Locaux N° 03411615M0010

Permis de construire n° 03411615M0010 à Grabels pour 3 192 m² de locaux, 569 Rue Du Caducee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 03411615M0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411615M0010, délivré le 13 juillet 2015 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 569 Rue Du Caducee. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB14, AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 549 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+3 192 m²

Surface totale après

12 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB14 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 549 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 12 741 m²
Total 9 549 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 12 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 549 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 12 741 m²
dont Bureaux 2 349 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 3 132 m²
dont Industrie 7 200 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 9 609 m²
Total locaux 9 549 m² 3 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 192 m² 12 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411615M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 569 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER et accordée le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411615M0010, déposé en mairie de Grabels.

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