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Permis de construire Locaux N° 03411614M0003

Permis de construire à Grabels pour 3 400 m² de locaux - 398 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORIBA ABX SAS et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411614M0003, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03411614M0003

Demandeur

HORIBA ABX SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411614M0003, délivré le 24 avril 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIBA ABX SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 143 m² en bureaux, 1 025 m² en industrie, 232 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 167 m²

Surface existante avant

13 263 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

15 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 263 m²	3 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	2 000 m²	15 263 m²
Total	13 263 m²	3 400 m²	0 m²	1 400 m²	0 m²	2 000 m²	15 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	9 418 m²	2 143 m²	0 m²	2 143 m²	11 561 m²
Industrie	3 845 m²	1 025 m²	1 400 m²	0 m²	3 470 m²
Entrepôt	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	13 263 m²	3 400 m²	1 400 m²	2 000 m²	15 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIBA ABX SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328031042
SIRET: 32803104200042
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411614M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORIBA ABX SAS et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411614M0003, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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