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Permis de construire Mixte N° 03411620M0023

Permis de construire n° 03411620M0023 à Grabels pour 2 408 m² de logement et locaux, 268 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 268 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411620M0023, déposé en mairie de Grabels.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03411620M0023

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411620M0023 a été délivré le 8 juillet 2021 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 268 Rue Du Caducee. ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en habitation et 1 005 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 005 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB74, AB103. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 663 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

3 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB74 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 899 m²	1 200 m²	203 m²	1 423 m²	203 m²	-223 m²	1 676 m²
Locaux	1 041 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	2 046 m²
Total	2 940 m²	2 205 m²	203 m²	1 423 m²	203 m²	782 m²	3 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²
dont Hôtels	0 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²
Autres activités	1 041 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²
dont Bureaux	1 041 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²
Total locaux	1 041 m²	1 005 m²	1 005 m²	2 046 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 493999684
SIRET: 49399968400183
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411620M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 268 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411620M0023, déposé en mairie de Grabels.

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