Permis de construire à Grabels pour 3 722 m² de logement et locaux - 268 Rue Du Caducee
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 03411620M0023 · Demandeur : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03411620M0023, délivré le 8 juillet 2021 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 1 005 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB74, AB103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grabels
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 899 m² | 1 200 m² | 203 m² | 1 423 m² | 203 m² | 0 m² | 1 676 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 046 m² |
| Total | 2 940 m² | 2 205 m² | 203 m² | 1 423 m² | 203 m² | 782 m² | 3 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Bureaux | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 2 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 19
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| En résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411620M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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