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Permis de construire Mixte N° 03411620M0023

Permis de construire à Grabels pour 3 413 m² de logement et locaux - 268 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 2 010 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411620M0023, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03411620M0023

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411620M0023, délivré le 8 juillet 2021 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en habitation, 1 005 m² en hébergement hôtelier, 1 005 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB74, AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 663 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

4 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB74 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 899 m²	1 200 m²	203 m²	1 423 m²	203 m²	0 m²	1 676 m²
Locaux	1 041 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	3 051 m²
Total	2 940 m²	3 210 m²	203 m²	1 423 m²	203 m²	1 787 m²	4 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²
Bureaux	1 041 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²
Commerce et services	0 m²	1 005 m²	1 005 m²	1 005 m²
Total locaux	1 041 m²	2 010 m²	2 010 m²	3 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 493999684
SIRET: 49399968400183
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411620M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 663 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue Du Caducee, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 2 010 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411620M0023, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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