Déclaration préalable à Grabels pour 15 276 m² de locaux - 398 Rue Du Caducee
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 2 février 2016 · Dossier DP n° 03411615M0082 · Demandeur : ABXWEB - ABXDIAGNOSTICS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03411615M0082, accordée le 2 février 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ABXWEB - ABXDIAGNOSTICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grabels
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 263 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 15 276 m² |
| Total | 15 263 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 15 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 561 m² |
| Industrie | 3 470 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 483 m² |
| Entrepôts | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 15 263 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 15 276 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411615M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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