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Déclaration préalable Locaux N° 03411615M0082

Déclaration préalable à Grabels pour 13 m² de locaux - 398 Rue Du Caducee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 03411615M0082

Demandeur

HORIBA ABX SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03411615M0082, accordée le 2 février 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HORIBA ABX SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 167 m²

Surface existante avant

15 263 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

15 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 263 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 15 276 m²
Total 15 263 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 15 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 561 m²
Industrie 3 470 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 483 m²
Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 15 263 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 15 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIBA ABX SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328031042
SIRET
32803104200042
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411615M0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 398 Rue Du Caducee, Grabels (34790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HORIBA ABX SAS et accordée le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411615M0082, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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