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Déclaration préalable Locaux N° 03411615M0082

Déclaration préalable n° 03411615M0082 à Grabels pour 13 m² de locaux, 398 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 398 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HORIBA ABX SAS et accordée le 2 février 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411615M0082, déposé en mairie de Grabels.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 03411615M0082

Demandeur

HORIBA ABX SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411615M0082, accordée le 2 février 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 398 Rue Du Caducee. Le dossier a été déposé par HORIBA ABX SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 360 m²

Surface existante avant

15 263 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

15 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB22 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 263 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	15 276 m²
Total	15 263 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	15 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 263 m²	13 m²	13 m²	15 276 m²
dont Bureaux	11 561 m²	0 m²	0 m²	11 561 m²
dont Industrie	3 470 m²	13 m²	13 m²	3 483 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	15 263 m²	13 m²	13 m²	15 276 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIBA ABX SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328031042
SIRET: 32803104200042
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTPELLIER (34184)

Autres dossiers de HORIBA ABX SAS

PC n°03411614M0003 Terminé

398 Rue Du Caducee

Extension sans transformation

24 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411615M0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 398 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HORIBA ABX SAS et accordée le 2 février 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411615M0082, déposé en mairie de Grabels.

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