Permis de construire Locaux N° 03411612M0077

Permis de construire n° 03411612M0077 à Grabels pour 3 192 m² de locaux, 569 Rue Du Caducee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03411612M0077

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411612M0077 porte sur un projet situé 569 Rue Du Caducee. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 192 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 349 m²

Surface créée

3 192 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

10 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB14 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 349 m² 3 192 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 1 434 m² 10 783 m²
Total 9 349 m² 3 192 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 1 434 m² 10 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 349 m² 3 192 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 1 434 m² 10 783 m²
Total locaux 9 349 m² 3 192 m² 0 m² 1 758 m² 0 m² 1 434 m² 10 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411612M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 569 Rue Du Caducee, à Grabels (34790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER et accordé le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411612M0077, déposé en mairie de Grabels.

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