Permis de construire Logement N° 03411614M0008

Permis de construire n° 03411614M0008 à Grabels pour 48 m² de logement, 580 Route De Bel Air

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 03411614M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411614M0008, délivré le 16 avril 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 580 Route De Bel Air.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL155, BL196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2014

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL155 BL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 48 m² 0 m² 38 m² 0 m² 10 m² 161 m²
Total 151 m² 48 m² 0 m² 38 m² 0 m² 10 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411614M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 580 Route De Bel Air, à Grabels (34790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 10 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411614M0008, déposé en mairie de Grabels.

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