Permis de construire n° 0341142600015 à Gignac pour 13 m² de locaux, chemin du Moulin de Carabotte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0341142600015
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142600015 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un projet situé chemin du Moulin de Carabotte. La demande émane de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 890 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 96 890 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 24 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 943 m² à 9 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 943 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 9 956 m² |
| Total | 9 943 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 9 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 943 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 9 956 m² |
| Total locaux | 9 943 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 9 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE, une association déclarée basée à Gignac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315698514
- SIRET
- 31569851400017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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