Permis de construire n° 0341142100011 à Gignac pour 91 m² de locaux, chemin de Carabotte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0341142100011
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142100011 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé chemin de Carabotte. La demande émane de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 890 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 8. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Carabotte, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 96 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 109 m² à 4 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 109 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 200 m² |
| Total | 4 109 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 949 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 040 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 4 109 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 4 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE, une association déclarée basée à Gignac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315698514
- SIRET
- 31569851400017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 8 à Gignac (34150)
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Permis de construire sur la même voie, chemin de Carabotte à Gignac (34150)
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