Permis de construire n° 0341142300019 à Gignac pour 7 m² de locaux, chemin de Carabotte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0341142300019
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341142300019 a été délivré le 15 novembre 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin de Carabotte. Le dossier a été déposé par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 96 890 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Carabotte, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 96 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 4 432 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 432 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 432 m² |
| Total | 4 432 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 272 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 272 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 4 432 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 4 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE, une association déclarée basée à Gignac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315698514
- SIRET
- 31569851400017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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