Permis de construire n° 0341142100020 à Gignac pour 72 m² de locaux, chemin de Carabotte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 0341142100020
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142100020 porte sur un projet situé chemin de Carabotte. CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 890 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Carabotte, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 96 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 200 m² à 4 272 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
| Total | 4 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE, une association déclarée basée à Gignac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315698514
- SIRET
- 31569851400017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 8 à Gignac (34150)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Carabotte à Gignac (34150)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Carabotte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.