Permis de construire n° 0341142100020 à Gignac pour 72 m² de locaux, Chemin De Carabotte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 0341142100020
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142100020 porte sur un projet situé Chemin De Carabotte. CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
| Total | 4 200 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 4 040 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 4 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315698514
- SIRET
- 31569851400017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |