Permis de construire Locaux N° 0341142600022

Permis de construire n° 0341142600022 à Gignac pour 248 m² de locaux, chemin de l'Ecosite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0341142600022

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142600022 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé chemin de l'Ecosite. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 345 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 10. Sur la même voie, chemin de l'Ecosite, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 345 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 260 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 124 m² d'entrepôt et 124 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Gignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400694
SIRET
24340069400127
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
GIGNAC (34150)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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