Permis de construire Locaux N° 0341142300040

Permis de construire n° 0341142300040 à Gignac pour 350 m² de locaux, Chemin De Carabotte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 0341142300040

Demandeur

CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142300040 porte sur un projet situé Chemin De Carabotte. La demande émane de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 890 m²

Surface existante avant

4 265 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 265 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 615 m²
Total 4 265 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 105 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 455 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 4 265 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315698514
SIRET
31569851400017
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
GIGNAC (34150)

Autres dossiers de CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Carabotte, à Gignac (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENT.AGRICOL.INTERCOMMUNAL MIXTE et accordée le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341142300040, déposé en mairie de Gignac.

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