Déclaration préalable Locaux N° 0341142300158

Déclaration préalable n° 0341142300158 à Gignac pour 114 m² de locaux, 3 Boulevard De L'esplanade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 0341142300158

Demandeur

VINS ET SETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341142300158 porte sur un projet situé 3 Boulevard De L'esplanade. Le projet est porté par VINS ET SETS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 114 m² 5 m² 114 m² -5 m² 115 m²
Total 120 m² 0 m² 114 m² 5 m² 114 m² -5 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 5 m² 114 m² -119 m² 1 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 5 m² 114 m² -119 m² 1 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 114 m² 5 m² 114 m² -5 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS ET SETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922408000
SIRET
92240800000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142300158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard De L'esplanade, à Gignac (34150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VINS ET SETS et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341142300158, déposé en mairie de Gignac.

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