Permis de construire Mixte N° 0341142100009

Permis de construire n° 0341142100009 à Gignac pour 1 384 m² de logement et locaux, 400 rue Marechal Joffre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0341142100009

Demandeur

SCI PHILIPPE & CECILE SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341142100009, délivré le 20 septembre 2021 à Gignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 400 rue Marechal Joffre. Le projet est porté par SCI PHILIPPE & CECILE SIMON.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 564 m². S'y ajoutent 1 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 93. La voie, rue Marechal Joffre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 564 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 144 m² à 1 528 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 302 m²
Locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total 144 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Total locaux 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHILIPPE & CECILE SIMON, dont l'adresse déclarée est à Gignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PHILIPPE & CECILE SIMON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413108762
SIRET
41310876200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341142100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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