Permis de construire Locaux N° 0341141500064

Permis de construire n° 0341141500064 à Gignac pour 201 m² de locaux, Route De Pezenas L'aurelle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 0341141500064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341141500064 a été délivré le 29 mars 2016 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Pezenas L'aurelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 890 m²

Surface existante avant

3 670 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

3 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aurelle

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 670 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 871 m²
Total 3 670 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 670 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 871 m²
Total locaux 3 670 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 871 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341141500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Pezenas L'aurelle, à Gignac (34150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341141500064, déposé en mairie de Gignac.

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