Permis de construire Locaux N° 03411119G0009

Permis de construire n° 03411119G0009 à Ganges pour 398 m² de locaux, 110 Allee Des Erables Zae Les Broues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03411119G0009

Demandeur

SCI PFR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411119G0009 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 110 Allee Des Erables Zae Les Broues. Le demandeur déclaré est SCI PFR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD979. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Broues

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PFR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849643952
SIRET
84964395200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ETANG-LA-VILLE (78620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411119G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 Allee Des Erables Zae Les Broues, à Ganges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PFR et accordée le 21 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0009, déposé en mairie de Ganges.

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