Déclaration préalable Locaux N° 03411119G0031

Déclaration préalable n° 03411119G0031 à Ganges pour 60 m² de locaux, 9 Rue Des Arts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 03411119G0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2019 à Ganges (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411119G0031 porte sur un projet situé 9 Rue Des Arts.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE787. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411119G0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Arts, à Ganges (34190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0031, déposé en mairie de Ganges.

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