Déclaration préalable Logement N° 03411119G0022

Déclaration préalable n° 03411119G0022 à Ganges pour 119 m² de logement, 9242 Rue Armand Sabatier Le Pont Vieux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier DP n° 03411119G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411119G0022, accordée le 18 septembre 2019 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9242 Rue Armand Sabatier Le Pont Vieux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH241 AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Vieux

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 280 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZE (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411119G0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9242 Rue Armand Sabatier Le Pont Vieux, à Ganges (34190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0022, déposé en mairie de Ganges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ganges

Autres types d'autorisations à Ganges