Permis de construire Locaux N° 03411119G0008

Permis de construire n° 03411119G0008 à Ganges pour 366 m² de locaux, 14 Rue De L'olivette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 03411119G0008

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU DE GANGES (A.D.D. DE GANGES)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411119G0008 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 14 Rue De L'olivette. La demande émane de ASSEMBLEE DE DIEU DE GANGES (A.D.D. DE GANGES).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB116 AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU DE GANGES (A.D.D. DE GANGES)

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
849908462
SIRET
84990846200013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411119G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'olivette, à Ganges (34190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU DE GANGES (A.D.D. DE GANGES) et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0008, déposé en mairie de Ganges.

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