Permis de construire Locaux N° 03411121G0005

Permis de construire n° 03411121G0005 à Ganges pour 177 m² de locaux, 128 Allee Des Erables

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 03411121G0005

Demandeur

SCI LE CEDRE BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411121G0005 a été délivré le 14 octobre 2022 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 128 Allee Des Erables. Le dossier a été déposé par SCI LE CEDRE BLEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD978. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CEDRE BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899284988
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEFFIES (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411121G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Allee Des Erables, à Ganges (34190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CEDRE BLEU et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411121G0005, déposé en mairie de Ganges.

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