Permis de construire Locaux N° 03411120G0001

Permis de construire n° 03411120G0001 à Ganges pour 207 m² de locaux, Allee Des Erables Zi Les Broues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 août 2020

Dossier PC n° 03411120G0001

Demandeur

SCI JALABERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411120G0001 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020, pour un projet situé Allee Des Erables Zi Les Broues. Le dossier a été déposé par SCI JALABERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD984, AD983, AD982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 211 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD984 AD983 AD982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Broues

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 919 m²
Total 712 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 632 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 839 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 712 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JALABERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809300429
SIRET
80930042900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GANGES (34190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411120G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Erables Zi Les Broues, à Ganges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JALABERT ; la décision est intervenue le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411120G0001, déposé en mairie de Ganges.

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