Permis de construire Logement N° 0340962500003

Permis de construire n° 0340962500003 à Faugères pour 272 m² de logement, 840 Route De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0340962500003

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 840 Route De Pezenas, le permis de construire n° 0340962500003 a été délivré le 20 novembre 2025 à Faugères (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAUGERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faugères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 588 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 138 m²
Total 726 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400963
SIRET
21340096300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
FAUGERES (34600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340962500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 840 Route De Pezenas, à Faugères (34600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FAUGERES et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340962500003, déposé en mairie de Faugères.

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