Permis de construire Logement N° 0340962500003

Permis de construire n° 0340962500003 à Faugères pour 272 m² de logement, 840 route de Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0340962500003

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340962500003 a été délivré le 20 novembre 2025 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse 840 route de Pezenas. COMMUNE DE FAUGERES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 376. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pezenas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 272 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 588 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 138 m²
Total 726 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400963
SIRET
21340096300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAUGERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340962500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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