Permis de construire n° 03409624H0005 à Faugères pour 217 m² de logement, route de Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 03409624H0005
Demandeur
FUNEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409624H0005 porte sur un projet situé route de Pezenas. Le dossier a été déposé par FUNEA.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 217 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pezenas, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 217 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Faugères.
Demandeur
FUNEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789316437
- SIRET
- 78931643700019
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FAUGÈRES (34600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409624H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 26/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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