Permis de démolir n° 03409623H0001 à Faugères, 840 Rte De Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 03409623H0001
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 840 Rte De Pezenas, le permis de démolir n° 03409623H0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Faugères (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE FAUGERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Faugères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400963
- SIRET
- 21340096300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUGERES (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |