Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03409623H0001

Permis de démolir n° 03409623H0001 à Faugères, 840 route de Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 03409623H0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03409623H0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse 840 route de Pezenas. COMMUNE DE FAUGERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 376. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Faugères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 800 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE FAUGERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400963
SIRET
21340096300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
FAUGÈRES (34600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03409623H0001
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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