Permis de démolir n° 03409623H0001 à Faugères, 840 route de Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 03409623H0001
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03409623H0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Faugères (Hérault, Occitanie), à l'adresse 840 route de Pezenas. COMMUNE DE FAUGERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 800 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 376. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Faugères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FAUGERES, dont l'adresse déclarée est à Faugères. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FAUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400963
- SIRET
- 21340096300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUGÈRES (34600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 376 à Faugères (34600)
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